Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (7)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra (x 5)
1 8 9 12 13
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Service de la Conservation Foncière (x 2)
2 3
Service de la Conservation Foncière
Service du Cadastre
4
Service du Cadastre
Agence Urbaine (x 2)
5 6
Agence Urbaine
Notaire
*
Notaire
Architecte
7
Architecte
Opérateur télécom
10
Opérateur télécom
Commune de Rabat - Division de l'Urbanisme
11
Commune de Rabat - Division de l'Urbanisme

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat de conformité ou permis d'habiter
11
Certificat de conformité ou permis d'habiter
AVNA définitive
13
AVNA définitive

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 5)
2 4 5 * 7
Pièce d'identité
Réquisition
2
Réquisition
Quittance
3
Quittance
Certificat de la propriété fonciére (x 4)
4 5 * 7
Certificat de la propriété fonciére
Demande de note de renseignements
5
Demande de note de renseignements
Plan cadastral (x 2)
5 7
Plan cadastral
Reçu du paiement
6
Reçu du paiement
Compromis de vente
7
Compromis de vente
Note de renseignements urbanistiques
7
Note de renseignements urbanistiques
Plan de situation rattaché aux coordonnées Lambert
7
Plan de situation rattaché aux coordonnées Lambert
Image satellitaire
7
Image satellitaire
Photos du site du projet
7
Photos du site du projet
Plan d’utilisation du sol
7
Formulaire unique
7
Formulaire unique
Statuts de la société
7
Statuts de la société
Extrait du registre du commerce
7
Extrait du registre du commerce
PV de l'A.G.E
7
PV de l'A.G.E
Un mandat légal
7
Engagement de la réalisation du projet par l'investisseur
7
Plaquette A3
8
Plaquette A3
Version numérique de la plaquette (sur CD)
8
Version numérique de la plaquette (sur CD)
Demande
8
Demande
RDV sur le terrain
10
RDV sur le terrain
Demande adressée par le pétitionnaire au président du conseil communal
11
Autorisation de construire (x 2)
11 12
Autorisation de construire
Procès verbal de réception
11
Procès verbal de réception
Demande formulée par l'investisseur
12
Certificat de conformité ou permis d'habiter
12
Certificat de conformité ou permis d'habiter
Attestation de Vocation Non Agricole provisoire
12
Attestation de Vocation Non Agricole provisoire
Plans NE VARIETUR
12
Plans NE VARIETUR

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  MAD  675

Détails du coût

Détails du coût
MAD 100
pour le certificat de la propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD  100
- MAD 100
Pour la mappe cadastrale
 1
MAD  15
- MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
 1
MAD 360
pour de la note de renseignements urbanistiques à Rabat/Salé

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
loi 32.09 notaire Loi 32.09 notaire
RGC BO 6155 AR Bulletin Officiel n° 6155 relatif au Réglement Général de Construction (VersionAR)
RGC BO 6155 AR Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
Décret 2-13-18 du 14/07/2014 du relatif aux formalités de l'immatriculation foncières article Décret 2-13-18 du 14/07/2014 du relatif aux formalités de l'immatriculation foncières
  Article 27-28
Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation
Décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières Décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière
Article 21 de la loi de finances 26.04 pour l’année budgétaire 2005, promulguée par le dahir 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) Loi de finances 26-04 relative à la taxe notariale
Loi n°016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte Loi n°016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte
Règlement général de construction(RGC) Règlement général de construction(RGC)
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