Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

CNSS (x 2)

1 2

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande de modification des informations relatives à l’entreprise affilié

Certificat d’inscription à la TP

Certificat d’inscription au registre de commerce

Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	0 j	0 j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	10mn
Temps au guichet:	0mn	5mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail

Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Page 56
Article 3

Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Article 15

Recueil des textes legislatifs