Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Dépôt du dossier  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
CNSS (x 2)
1 2
CNSS

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande de modification des informations relatives à l’entreprise affilié
2
Formulaire de demande de modification des informations relatives à l’entreprise affilié
Certificat d’inscription à la TP
2
Certificat d’inscription à la TP
Certificat d’inscription au registre de commerce
2
Certificat d’inscription au registre de commerce
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 0 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 10mn
Temps au guichet: 0mn 5mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail
Décret 2-60-313 Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Page 56
  Article 3
Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
  Article 15
Receuil des textes legislatifs Recueil des textes legislatifs
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