Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence Redal (x 2)
1 2
Agence Redal
Entreprise spécialisée
3
Entreprise spécialisée

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Raccordement en eau pôtable
3
Raccordement en eau pôtable

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Certificat de propriété foncière
1
Certificat de propriété foncière
Plans des réseaux internes d'assainissement
1
Autorisation de construire
1
Autorisation de construire
Procuration
1
Devis branchement
2
Plans NE VARIETUR
3
Plans NE VARIETUR

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 23 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 10mn
Temps au guichet: 0mn 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 23 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Cahier des charges de l'eau potable Cahier des charges de l'eau potable
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