Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat
1
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat
Entreprise autorisée (x 2)
2 5
Entreprise autorisée
Agence Redal (x 3)
3 4 7
Agence Redal
Site du Client / Chantier
6
Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Facture de branchement
4
Facture de branchement

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plans architecturaux
1
Plans architecturaux
Plan de masse (x 2)
1 3
Plan de masse
Plan de situation (x 2)
1 3
Plan de situation
Engagement entreprise travaux (x 2)
2 3
Engagement entreprise travaux
Spécifications particulières en matière de sécurité (x 2)
2 3
Spécifications particulières en matière de sécurité
Agrément de l'entreprise (x 2)
2 3
Agrément de l'entreprise
Pièce d'identité
3
Pièce d'identité
Demande de branchement (projet immobilier)
3
Demande de branchement (projet immobilier)
Fiche technique architecte
3
Fiche technique architecte
Cahier des charges architectural approuvé « NE VARIETUR »
3
Cahier des charges architectural approuvé « NE VARIETUR »
Plan NE VARIETUR
3
Plan NE VARIETUR
Certificat de propriété foncière
3
Certificat de propriété foncière
Autorisation de construire
3
Autorisation de construire
Demande de raccordement provisoire
4
Schéma des installations internes
5
Demande de résiliation
7

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 40mn
Temps au guichet: 15mn 30mn
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