Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat
1
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat
Prestataire travaux (x 2)
2 5
Prestataire travaux
Agence Redal (x 3)
3 4 7
Agence Redal
Site du Client / Chantier
6
Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Facture de branchement
4
Facture de branchement

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plans architecturaux
1
Plans architecturaux
Plan de masse (x 3)
1 3 3
Plan de masse
Plan de situation (x 2)
1 3
Plan de situation
Plans NE VARIETUR (x 2)
2 3
Plans NE VARIETUR
Pièce d'identité
3
Pièce d'identité
Demande de branchement (projet immobilier)
3
Demande de branchement (projet immobilier)
Fiche technique architecte
3
Fiche technique architecte
Cahier des charges architectural approuvé « NE VARIETUR »
3
Cahier des charges architectural approuvé « NE VARIETUR »
Certificat de propriété foncière
3
Certificat de propriété foncière
Agrément de l'entreprise
3
Agrément de l'entreprise
Fiche de renseignements clients promoteurs
3
Convention pour habitat social
3
Attestation de cession de parcelle de(s) poste(s)
3
Schémas des colonnes montantes approuvés
3
Dossier technique d'équipement
3
Engagement entreprise travaux
4
Engagement entreprise travaux
Spécifications particulières en matière de sécurité
4
Spécifications particulières en matière de sécurité
Autorisation de l'entreprise
4
Autorisation de l'entreprise
Lettre de désignation de l'entreprise
4
Plans d’exécution des travaux
4
Plan béton armé
4
Plan de génie civil et d'équipement
4
Schéma des installations internes
5
Demande de résiliation
7

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 30 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 40mn
Temps au guichet: 15mn 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 30 j
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