Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
PORTNET S.A (x 2)
1 *
PORTNET S.A
Système BADR
2
Système BADR
Administration des Douanes et Impôts Indirects (x 4)
3 4 5 6
Administration des Douanes et Impôts Indirects

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Autorisation d'enlèvement
6

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture commerciale relative à la marchandise déclarée
3
Facture commerciale relative à la marchandise déclarée
Titre de transport
3
Tout document exigé au titre d'une réglementation particulière
3
Formulaire de la DUM dument renseigné et signé
3
Formulaire de la DUM dument renseigné et signé
Attestation bancaire
3
Détail de la valeur par article
3
Certificat d’origine
3
Certificat d’origine
Liste de colisage
3
Formulaire de demande
5
Formulaire de demande
Quittance de paiement
6
Quittance de consignation/consignation du montant des droits et taxes dus
6
Bon de franchise au vu de la copie la DUM
6

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 45 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 45 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Circulaire 5477/312 du 12/12/2014 Circulaire 5477/312 du 12/12/2014
Code des douanes et impôts indirects Code des douanes et impôts indirects
Loi n°13-89 relative au commerce extérieur Loi n°13-89 relative au commerce extérieur
Réglementation des douanes et impôts indirects Réglementation des douanes et impôts indirects
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