Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Unité / Centre (x 2)
1 2
Unité / Centre
Site du Client / Chantier (x 2)
3 4
Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Branchement en eau potable
4
Branchement en eau potable

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'abonnement
1
Demande d'abonnement
Pièce d'identité (x 2)
1 2
Pièce d'identité
Autorisation de branchement
1
Plan de masse
1
Plan de masse
Autorisation de construire
1
Autorisation de construire

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  MAD  1,200

Détails du coût

Détails du coût

MAD  1,200
- MAD 1,200
Pour la provision d'un compteur de 10
1

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 0 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 30mn
Temps au guichet: 0mn 35mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Bulletin officiel des tarifs Bulletin officiel des tarifs
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License