Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Bureau d'études (x 2)
1 3
Bureau d'études
Direction Générale - Agence Grands Comptes RAK (x 6)
2 4 5 6 8 10
Direction Générale - Agence Grands Comptes RAK
Entreprise spécialisée
7
Entreprise spécialisée
Site du Client / Chantier
11
Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plans architecturaux
1
Plans architecturaux
Pièce d'identité (x 2)
1 2
Pièce d'identité
Statuts (x 3)
1 2 7
Statuts
Certificat d’inscription au registre de commerce (x 3)
1 2 7
Certificat d’inscription au registre de commerce
Autorisation de lotir
2
Autorisation de lotir
Dossier APS (x 2)
2 3
Plan de masse
2
Plan de masse
Plan architectural
2
Plan des réseaux
2
CD
2
Dossier APD (x 2)
4 7
Plans des réseaux internes d'assainissement
4
Plans des réseaux d'eau potable précisant l'emplacement du compteur
4
Dossier DCE
5
Devis EA (RAK)
6
Devis des travaux eau potable
8
Plans d'exécution des travaux
8
Dossier DCE
9
Plan de piquetage approuvé
9
Plan de piquetage approuvé
Demande de réception provisoire
10

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
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