Invalid column name 'oldid'.

Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 11)

Préparation du dossier de branchement définitif (11)

1

Faire préparer les études APS

2

Déposer la demande de branchement

3

Faire préparer le dossier APD

4

Déposer le dossier APD

5

Déposer le dossier de consultation DCE

6

Payer le devis

7

Contracter une entreprise agrée

8

Déposer le dossier d'exécution de l'entreprise

9

Faire réaliser les travaux d'équipement par le promoteur

10

Déposer une demande de réception provisoire des travaux

11

Obtenir la réception provisoire des travaux

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

9

Faire réaliser les travaux d'équipement par le promoteur

(last modified: 2/28/2019)

Qu'allez-vous obtenir ?
Documents nécessaires

Qu'allez-vous obtenir ?

Branchement EA

Branchement EA

Que devez vous fournir ?

1.

Dossier DCE (original)

2.

01 - Libre deuda de patente

Plan de piquetage approuvé (original)

Faire une eRéclamation Suggérer une simplification

Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under

Creative Commons License