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Faire préparer le dossier APD
(last modified: 2/28/2019)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Bureau d'études


Qu'allez-vous obtenir ?

Dossier APD Dossier APD
Plans des réseaux internes d'assainissement Plans des réseaux internes d'assainissement
Plans des réseaux d'eau potable précisant l'emplacement du compteur Plans des réseaux d'eau potable précisant l'emplacement du compteur

Que devez vous fournir ?

1.
Dossier APS (copie simple)
-Note de calcul détaillée de l'eau potable
-Note de calcul de l'assainissement eaux usées, eaux industrielles et eaux pluviales
-Note des détails éventuels
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