Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
ANAPEC (x 2)
1 *
ANAPEC
Journaux quotidiens
2
Journaux quotidiens

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de l’attestation d’activité d’un salarié étranger
1
Attestation ou diplôme
1
Attestation ou diplôme
CV du salarié
1
CV du salarié
Fiche descriptive du poste à occuper
1
Fiche descriptive du poste à occuper
Fiche annonce (x 2)
1 2
Fiche  annonce

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  MAD  5,000

Détails du coût

Détails du coût

MAD 5,000
par dossier de demande d’attestation d’activité soumis à l’obligation de diffusion par annonce. prix HT

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 20 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 20 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté du Ministre de l’Emploi n° 350-05 du 9 février 2005 Arrêté du Ministre de l’Emploi n° 350-05 du 9 février 2005
Loi n° 65-99 promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 relative au code du travail Loi n° 65-99 promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 relative au code du travail
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License