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Déposer la demande de l’attestation d’activité d’un salarié étranger
(last modified: 11/15/2019)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

ANAPEC


Qu'allez-vous obtenir ?

Bordereau de dépôt 01 - Bordereau de dépôt

Que devez vous fournir ?

1.
Demande de l’attestation d’activité d’un salarié étranger (original)
formulée par l’entreprise adressée à Monsieur Le Directeur Général de l’ANAPEC,contenant le nom, prénom et l’emploi métier qu’exercera le futur salarié étranger
2. 01 - Libre deuda de patente
Attestation ou diplôme (une copie authentique)
3. 01 - Libre deuda de patente
CV du salarié (original)
4. Fiche descriptive du poste à occuper
Fiche descriptive du poste à occuper (original)
remplie et validée par l’entrepris
5. Fiche  annonce
Fiche annonce (original)
concernant l’offre d’emploi dans deux journaux, un francophone et un arabophone

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

MAD 5,000
par dossier de demande d’attestation d’activité soumis à l’obligation de diffusion par annonce. prix HT

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n° 65-99 promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 relative au code du travail
Loi n° 65-99 promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 relative au code du travail
2. Arrêté du Ministre de l’Emploi n° 350-05 du 9 février 2005
Arrêté du Ministre de l’Emploi n° 350-05 du 9 février 2005

Bon à savoir

CAS DES POSTES DE REPONSABILITES ET DES PROFILS RARES ET LES RENOUVELLEMENTS:

La procédure de traitement des demandes d’attestation d’activité est simplifiée (dispense de l’appel à candidature) pour les cas suivants :

- les étrangers candidats à occuper des postes de responsabilités de haut niveau (voir liste A1) ;
- les profils pointus considérés comme étant rares ou non disponibles sur le marché de l’emploi (voir liste A2) ;
- les demandeurs de renouvellement de l’attestation d’activité pour le même poste (sauf promotion) et chez le même employeur.

Le délai de traitement dans le cadre de la procédure simplifiée est de 48 heures (jours ouvrables).

NB : Les listes A1 et A2 sont mises à jour régulièrement par l’ANAPEC en concertation avec le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle compte tenu de la situation du marché de l’emploi au Maroc.
Liste A1 Liste A1
Liste A2 Liste A2
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