A propos
Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, le Centre Régional d’Investissement Rabat-Salé-Kénitra a décidé de mettre en place le système électronique « eRegulations. »
Appuyé, au démarrage, par la Délégation de l'Union Européenne au Maroc, ce système d’information en ligne développé par la CNUCED permet d’informer l’investisseur, de l’orienter, de décrire les différentes étapes des procédures tout en identifiant les textes de lois, les montants à payer, les personnes contacts et le recours. Ce système fournit également les formulaires, la liste des documents nécessaires et des administrations et institutions utiles. Dans un second temps, le système « eRegulations » permettra d’identifier les procédures à simplifier et de les harmoniser.
Actuellement, les procédures disponibles sur le eRegulations Rabat sont :
- Le paiement des impôts applicables aux entreprises ;
- La déclaration du personnel (CNSS) ;
- Le commerce transfrontalier (les douanes) ;
- L’autorisation d’exploitation ;
- Le raccordement à l'électricité ;
- Le branchement eau et assainissement.
- L'emploi
L’objectif de la mise en place de ce système de transparence est de faciliter la démarche des investisseurs grâce à une information claire et précise, de contribuer à l’amélioration du climat des affaires pour renforcer l’attractivité économique nationale.
La mise en place de ce système n’aurait pu aboutir sans l’implication effective des partenaires concernés par les différentes procédures : Agence Urbaine, Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), Domaines de l’Etat, Services Extérieurs de l’Environnement, Direction Générale des Impôts, Direction Régionale des Impôts, un expert comptable, Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII), Ministère du Commerce Extérieur, Portnet, Mairie de Rabat, Office National de l'Eau et de l'Eléctricité (ONEE), Redal, la RAK, l'ANAPEC ainsi que leurs différents services qu’ils en soient vivement remerciés.
