Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

ANAPEC.ORG

ANAPEC (x 2)

2 3

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Contrat signé par l'ANAPEC

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire d'insertion

Contrat d'insertion IDMAJ

Pièce d'identité

Attestation ou diplôme

Déclaration sur l'honneur

Bordereau de dépôt

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

BO 6739 bis (Loi de finances 2019)

Convention Prise en charge par l'Etat de l'AMO au profit des bénéficiaires de stages de formation insertion

Dispositif des contrats d'insertion amélioré (CI)