Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Valider le contrat d'insertion  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
ANAPEC.ORG
1
ANAPEC.ORG
ANAPEC
2
ANAPEC

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire d'insertion
1
Formulaire d'insertion
Contrat d'insertion IDMAJ
2
Contrat d'insertion IDMAJ
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité
Attestation ou diplôme
2
Attestation ou diplôme
Déclaration sur l'honneur
2
Déclaration sur l'honneur

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
BO 6739 bis (Loi de finances 2019) BO 6739 bis (Loi de finances 2019)
Convention Prise en charge par l'Etat de l'AMO au profit des bénéficiaires de stages de formation insertion Convention Prise en charge par l'Etat de l'AMO au profit des bénéficiaires de stages de formation insertion
Dispositif des contrats d'insertion amélioré (CI) Dispositif des contrats d'insertion amélioré (CI)
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