Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Portail de la Direction Générale des Impôts (x 2)

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Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Confirmation de Télépaiement

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	30mn
Temps au guichet:	5mn	10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code Général des Impôts 2020

Décret n° 2-08-124 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire

loi 9-88 relative aux Obligations comptables commercants

Loi 9-88 relative aux Obligations comptables des commercants