Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Télédéclaration de l'impôt  (1)
Télépaiement de l'impôt  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Portail de la Direction Générale des Impôts (x 2)
1 2
Portail de la Direction Générale des Impôts

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Confirmation de Télépaiement
2

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

-

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 30mn
Temps au guichet: 5mn 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts 2018 Code Général des Impôts 2018
Décret n° 2-08-124 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) désignant les professions ou  activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire Décret n° 2-08-124 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire
loi 9-88 relative aux Obligations comptables commercants Loi 9-88 relative aux Obligations comptables des commercants
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License