Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Préparation des documents  (1)
Déclaration de l'impôt  (1)
Paiement de l'impôt  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques
1
Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques
Direction Régionale des Impôts
2
Direction Régionale des Impôts
Trésorerie Génerale du Royaume
3
Trésorerie Génerale du Royaume

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance de l'IR
3
Quittance de l'IR

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Factures d'achats
1
Factures d'achats
Factures de ventes
1
Factures de ventes
Pièces de caisse
1
Pièces de caisse
Pièces de banque
1
Pièces de banque
Formulaire de déclaration de l'impôt sur le revenu
2
Formulaire de déclaration de l'impôt sur le revenu
Etats de synthèses
2
Etats de synthèses
Les pièces annexes préparées par un professionnel
2
Avis de versements
3
Avis de versements
Avis de versements
3

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h.
Temps au guichet: 10mn 20mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts 2017 Code Général des Impôts 2017
Décret n° 2-08-124 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) désignant les professions ou  activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire Décret n° 2-08-124 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire
loi 9-88 relative aux Obligations comptables commercants Loi 9-88 relative aux Obligations comptables des commercants
Loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
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