Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 6)

Branchement d'un immeuble (6)

Obtenir le plan NE VARIETUR

Déposer le dossier de branchement

Obtenir le devis et régler la facture

Poser la nourrice et faire réaliser les travaux internes

Obtenir la réception provisoire de la nourrice et ses installations

Résilier le branchement provisoire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat

Agence Redal (x 3)

2 3 6

Prestataire travaux

Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Branchement en eau potable

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plans architecturaux

Plan de masse

Plan de situation

Plans NE VARIETUR

Pièce d'identité (x 2)

2 3

Certificat de propriété foncière

Extrait du Registre de Commerce

Autorisation de construire

Accord signé sur l'emplacement de la nourrice

Demande sur papier en tête avec numéro de registre de commerce

Procuration

Schéma de la nourrice et ses installations

Branchement EA

PV de réception

Demande de résiliation du branchement provisoire

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	8 j
dont:
Files d'attente (cumul):	20mn	25mn
Temps au guichet:	1h.	15mn
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	8 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Cahier des charges de l'assainissement liquide

Cahier des charges de l'eau potable
Articles 21, 23-25, 26, 35-36