Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat
1
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat
Agence Redal (x 3)
2 3 6
Agence Redal
Prestataire travaux
4
Prestataire travaux
Site du Client / Chantier
5
Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Branchement en eau potable
6
Branchement en eau potable

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plans architecturaux
1
Plans architecturaux
Plan de masse
1
Plan de masse
Plan de situation
1
Plan de situation
Plans NE VARIETUR
2
Plans NE VARIETUR
Pièce d'identité (x 2)
2 3
Pièce d'identité
Certificat de propriété foncière
2
Certificat de propriété foncière
Extrait du Registre de Commerce
2
Extrait du Registre de Commerce
Autorisation de construire
2
Autorisation de construire
Accord signé sur l'emplacement de la nourrice
2
Demande sur papier en tête avec numéro de registre de commerce
2
Procuration
2
Schéma de la nourrice et ses installations
4
Schéma de la nourrice et ses installations
PV de réception
6
PV de réception
Demande de résiliation du branchement provisoire
6

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 8 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 25mn
Temps au guichet: 1h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 8 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Cahier des charges de l'assainissement liquide Cahier des charges de l'assainissement liquide
Cahier des charges de l'eau potable Cahier des charges de l'eau potable
  Articles 21, 23-25, 26, 35-36
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