Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Préparation du dossier  (1)
Dédouanement des marchandises à l’exportation  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
PORTNET S.A
1
PORTNET S.A
Système BADR
2
Système BADR
Administration des Douanes et Impôts Indirects (x 3)
3 4 5
Administration des Douanes et Impôts Indirects

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Main levée
6

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande de licence d'exportation
1
Formulaire de demande de licence d'exportation
Contrat commercial
1
Contrat commercial
Facture commerciale relative à la marchandise déclarée
3
Facture commerciale relative à la marchandise déclarée
Certificat d'origine
3
Certificat d'origine
Titre d'exportation
3
Titre d'exportation
Attestation de contrôle technique au titre des réglementations non douanières
3
Attestation de contrôle technique au titre des réglementations non douanières
Bulletin de mise à quai
3
Bulletin de mise à quai
Liste de colisage
3
Liste de colisage
Copie du RC
3
Copie du RC
Formulaire de demande
5
Formulaire de demande

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  MAD  50

changer les valeurs en fonction de la situation

Détails du coût

Calculer les coûts

MAD  10 par 
- MAD 0
Par mètre cube pour les frais de fumigation
0
MAD 50
Pour chaque déclaration d’exportation déposée par procédé informatique.

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 45 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 45 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Circulaire 5477/312 du 12/12/2014 Circulaire 5477/312 du 12/12/2014
Code des douanes et impôts indirects Code des douanes et impôts indirects
Loi n°13-89 relative au commerce extérieur Loi n°13-89 relative au commerce extérieur
Réglementation des douanes et impôts indirects Réglementation des douanes et impôts indirects
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