Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 6)

Préparation du dossier (1)

Souscrire une licence d'exportation Procédure en-ligne

Dédouanement des marchandises à l’exportation (5)

Enregistrer la déclaration DUM sur le système BADR

Déposer la déclaration DUM

Présenter et faire contrôler les marchandises

Payer les droits et taxes

Autoriser l'embarquement

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

PORTNET S.A

Système BADR

Administration des Douanes et Impôts Indirects (x 4)

3 4 5 6

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Bon à embarquer

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande de licence d'exportation

Contrat commercial

Déclaration DUM éditée

Facture commerciale relative à la marchandise déclarée

Certificat d'origine

Titre d'exportation

Attestation de contrôle technique au titre des réglementations non douanières

Bulletin de mise à quai

Liste de colisage

Copie du RC

Formulaire de demande

Bon à embarquer

L'état de chargement

Autorisation d’embarquement.

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à MAD 50

Détails du coût	Détails du coût
MAD 10 par - MAD 0 Par mètre cube pour les frais de fumigation	0
MAD 50 Pour chaque déclaration d’exportation déposée par procédé informatique.

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	0 j	45 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	45 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Circulaire 5477/312 du 12/12/2014

Code des douanes et impôts indirects

Loi n°13-89 relative au commerce extérieur

Réglementation des douanes et impôts indirects