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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Préparation du dossier  (1)
Dédouanement des marchandises à l’exportation  (5)

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Propriétés
 
1
Souscrire une licence d'exportation
(last modified: 2/23/2017)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

PORTNET S.A

Institut de Formation Portuaire, rue de Toulon, Quartier Belvédère (derrière la tour COMANAV) , Casablanca
Tel: +212520473100
Courriel: maison.services@portnet.ma
Site web: http://www.portnet.ma/, http://reclamation.portnet.ma

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Qu'allez-vous obtenir ?

License d'exportation x6 License d'exportation

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande de licence d'exportation
Formulaire de demande de licence d'exportation (6 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Contrat commercial (2 originaux)
ou 01 - Libre deuda de patente
Facture Pro-Forma (2 originaux)

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n°13-89 relative au commerce extérieur
Loi n°13-89 relative au commerce extérieur

Bon à savoir

Une licence d'exportation est établie par dérogation au principe de libre circulation des marchandises, les exportations de certains produits sont subordonnées à l’obtention préalable de licence d’exportation. Toute licence d’exportation est établie par l’exportateur en six (06) exemplaires.

Liste des marchandises pour lesquelles une licence d'importation est exigée:
Consulter le site de la douane: http://www.douane.gov.ma/dms_prod/loadDocument?documentId=30953&application=rdii

La souscription de la licence d'exportation se fait sur le portail Portnet. Vous pouvez consulter le guide exportateur en pièce jointe ci-dessous
Licence d'Exportation_Guide Utilisateur Licence d'Exportation_Guide Utilisateur

En cas de problème : PORTNET S.A

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