Les marchandises déclarées en douane ne font pas systématiquement l’objet d’une vérification physique. La Douane est passée, il y a quelques années, d’un système de visite systématique à une approche de vérification sélective, basée sur une technique objective d’analyse de risque.

Ce système de contrôle sélectif permet un déroulement des formalités douanières dans des conditions objectives de transparence et de neutralité contrôlées et, par ricochet, un dédouanement dans des délais réduits.

L’approche retenue se base sur l’analyse des risques liés aux énonciations de la déclaration en détail de manière à identifier la probabilité de violation d’une norme. Les champs privilégiés de l’analyse du risque, au-delà de l'opérateur économique lui-même, ont pour objectif de déceler essentiellement :

- Les violations de la norme fiscale quelle que soit la technique à laquelle il serait fait appel ;

- Le détournement des prohibitions ou des restrictions ;

- Les tentatives de perception indue des remboursements ou subventions ;

- Le contournement des normes associées à certains accords préférentiels.

Concrètement, le processus de sélectivité est déclenché dès validation, par les services douaniers, du dépôt physique de la déclaration en détail.

Le système de sélectivité affiche automatiquement le mode de contrôle retenu (admission pour conforme des déclarations en douane ou visite physique des marchandises déclarées à l'exportation) ainsi que la désignation de l’inspecteur chargé de l’opération de dédouanement.

Les déclarations admises pour conformes font l’objet d’un examen documentaire puis sont annotées de la mention «Etude documentaire effectuée» suivie du visa et du cachet personnel de l’inspecteur vérificateur.

Ce dernier édite, le cas échéant, la fiche de liquidation pour les opérations soumises au paiement des droits et taxes et délivre ensuite la mainlevée de la marchandise (bon à embarquer) au déclarant.

Pour les vérifications physiques, l’inspecteur procède également à l’étude documentaire de la déclaration en cause, contrôle physiquement les marchandises concernées, en partie ou en totalité, édite, le cas échéant, la fiche de liquidation et délivre la mainlevée de la marchandise (bon à embarquer).

La vérification des marchandises déclarées dans les bureaux douaniers peut s’opérer dans les magasins de douane ou dans d’autres lieux désignés à cet effet par l’Administration des Douanes à savoir : - les magasins sous douane des ports, des gares routières ou ferroviaires, des aérodromes

- les bureaux de poste pour le contrôle douanier des envois par la poste

- les entrepôts de stockage et entrepôts industriels francs

- les magasins et aires de dédouanement (MEAD)

- les usines, ateliers ou établissements produisant la matière fiscale

- l’enceinte des unités industrielles ou commerciales autorisées à dédouaner à domicile.

Le transport des marchandises sur les lieux de la vérification, leur déballage, leur remballage et toutes les autres manipulations nécessitées par la vérification sont effectuées par les travailleurs en douane aux frais et sous la responsabilité du déclarant.