Que devez vous fournir ?
1.
Déclaration DUM éditée
signée
2.
Facture commerciale relative à la marchandise déclarée (original)
3.
Certificat d'origine (original)
4.
Titre d'exportation (original)
(qui peut être un engagement de change ou une licence d'exportation)
5.
Attestation de contrôle technique au titre des réglementations non douanières (original)
6.
Bulletin de mise à quai (original)
ou de réception ou de dépôt ou tout autre justificatif de mise en douane en vue de l’exportation des marchandises
7.
Liste de colisage (original)
(notes de détail indiquant par colis le poids, le nombre et l’espèce des marchandises)
8.
Copie du RC (copie simple)
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Circulaire 5477/312 du 12/12/2014
2.
Réglementation des douanes et impôts indirects
Bon à savoir
Pour permettre au service des douanes d’identifier votre marchandise, vous êtes tenus de spécifier sur votre déclaration en détail : l'espèce tarifaire de la marchandise, son origine, sa provenance, sa destination, sa valeur et son poids exprimé en kilogrammes.
Après enregistrement, les déclarations en détail ne peuvent plus être modifiées.
Toutefois et à titre de facilité, la Douane peut vous autoriser à rectifier les éléments tant quantitatifs (valeur, quantité) que qualitatifs (origine, provenance, espèce) de votre déclaration et ce, avant la délivrance de la mainlevée des marchandises et à condition qu'elle ne vous ait pas informé de son intention de procéder à la vérification des marchandises ou qu’elle n’ait pas constaté l’inexactitude des termes de la déclaration.
De même, une fois enregistrée, la déclaration en détail ne peut être annulée que sous certaines conditions prévues par la réglementation des douanes.