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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Préparation du dossier  (1)
Dédouanement des marchandises à l’exportation  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Déposer la déclaration DUM
(last modified: 3/1/2017)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Avenue Annakhil, Hay Riad , Rabat
Tel: +212537579000

Service concerné

Bureau Douanier d'Exportation

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30
Sam: 09:00-12:00

Personne responsable

Agent de dépôt

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration DUM éditée
Déclaration DUM éditée
signée
2. 01 - Libre deuda de patente
Facture commerciale relative à la marchandise déclarée (original)
3. Certificat d'origine
Certificat d'origine (original)
4. Titre d'exportation
Titre d'exportation (original)
(qui peut être un engagement de change ou une licence d'exportation)
5. Attestation de contrôle technique au titre des réglementations non douanières
Attestation de contrôle technique au titre des réglementations non douanières (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de mise à quai (original)
ou de réception ou de dépôt ou tout autre justificatif de mise en douane en vue de l’exportation des marchandises
7. 01 - Libre deuda de patente
Liste de colisage (original)
(notes de détail indiquant par colis le poids, le nombre et l’espèce des marchandises)
8. 01 - Libre deuda de patente
Copie du RC (copie simple)

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Circulaire 5477/312 du 12/12/2014
Circulaire 5477/312 du 12/12/2014
2. Réglementation des douanes et impôts indirects
Réglementation des douanes et impôts indirects

Bon à savoir

Pour permettre au service des douanes d’identifier votre marchandise, vous êtes tenus de spécifier sur votre déclaration en détail : l'espèce tarifaire de la marchandise, son origine, sa provenance, sa destination, sa valeur et son poids exprimé en kilogrammes.

Après enregistrement, les déclarations en détail ne peuvent plus être modifiées.
Toutefois et à titre de facilité, la Douane peut vous autoriser à rectifier les éléments tant quantitatifs (valeur, quantité) que qualitatifs (origine, provenance, espèce) de votre déclaration et ce, avant la délivrance de la mainlevée des marchandises et à condition qu'elle ne vous ait pas informé de son intention de procéder à la vérification des marchandises ou qu’elle n’ait pas constaté l’inexactitude des termes de la déclaration.

De même, une fois enregistrée, la déclaration en détail ne peut être annulée que sous certaines conditions prévues par la réglementation des douanes.

En cas de problème : Administration des Douanes et Impôts Indirects

Entité en charge

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Avenue Annakhil, Hay Riad , Rabat
Tel: +212537579000

Service concerné

Bureau Douanier d'Exportation

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30
Sam: 09:00-12:00

Personne responsable

Supérieur Hiérarchique du bureau douanier

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