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Immatriculation des salariés
Modification des informations relatives à l'assuré
Déclaration des salariés (Circuit DAMANCOM)
Adhésion au service DAMANCOM
Déclaration sur BDS entrants
Déclaration sur BDS préétabli
Déclaration des salariés (Circuit classique)
Déclaration sur BDS entrants
Déclaration sur BDS préétabli
Paiement des cotisations (Circuit DAMANCOM)
Paiement des cotisations (Circuit classique)
Préalables à l'import
Préalables à l'export
Inscription au système BADR
Première importation
Première exportation
Opérateur économique agréé
Autorisation d'exploitation commerciale
Occupation temporaire du domaine public
Raccordement à l'électricité
Raccordement à l'électricité (Redal)
Raccorder une habitation en basse tension
Raccorder un local en moyenne tension
Raccorder un ensemble immobilier en basse tension
Raccordement à l'électricité (RAK -Kénitra)
Raccorder une habitation en basse tension
Raccorder un local (poste client) en moyenne tension
Raccorder un projet immobilier en basse tension
Equiper un lotissement
Raccorder un projet immobilier (avec poste)
Raccordement à l’électricité -ONEE
Raccorder un local simple en basse tension
Raccorder un local en basse tension avec extension
Raccorder un local en moyenne tension
Raccorder un ensemble immobilier en basse tension
Branchement eau potable et assainissement
Branchement en eau potable et assainissement (Redal)
Brancher une habitation (particuliers)
Brancher un immeuble
Equiper un lotissement ou un ensemble immobilier
Branchement eau potable et assainissement (ONEE)
Brancher une habitation
Brancher une local professionnel
Brancher un lotissement ou projet immobilier
Branchement eau potable et assainissement (RAK)
Brancher une habitation
Brancher une local professionnel
Equiper un lotissement ou un ensemble immobilier
(ANAPEC)
Inscription employeur
Programme IDMAJ
Publication de l'offre
Contrat d'insertion IDMAJ
Résiliation du contrat IDMAJ
Dispositif de contrat d'insertion (PCS)
TAHFIZ
Protocole TAHFIZ
Résiliation du protocole TAHFIZ
TAEHIL
Formation contractualisée
FSE: Formation Secteur Emergents
Formation préalable à l'embauche
Recrutement salariés étrangers
Auto-Entrepreneur
Paiement des impôts et taxes
Personnes physiques
Paiement de la taxe sur les services communaux
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
3
)
Préparation de la déclaration
(1)
1
Préparer la déclaration
D
Déclaration de l'impôt
(1)
2
Déposer la déclaration
D
Paiement le l'impôt
(1)
3
Payer la TSC
D
Commentaires
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Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Préparer la déclaration
Déposer la déclaration
Payer la TSC
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(3)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques
1
Direction Régionale des Impôts
2
Trésorerie Génerale du Royaume
3
Commentaires sur les contacts
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Résultats de la procédure
(1)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Récépissé
3
Commentaires sur les résultats
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Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Formulaire de déclaration de la TSC
2
Avis d'imposition de la T.S.C
3
Commentaires sur les conditions
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Combien ça coûte ?
Procédure gratuite
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
1 j
1 j
dont
:
Files d'attente (cumul):
10mn
1h.
Temps au guichet:
10mn
20mn
Commentaires sur la durée
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Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Bulletin officiel N°6838 bis (Loi de finances 2020)
Code Général des Impôts 2020
Loi n ° 12-90 relative à l'urbanisme
Commentaires sur les bases légales
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