Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 2)

Dépôt de dossier (2)

Obtenir le formulaire de la demande d'affiliation et de déclaration des adresses des lieux d'activité Procédure en-ligne

Déposer le dossier

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

CNSS (x 2)

1 2

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande d'affiliation

Pièce d'identité

Certificat d’inscription au registre de commerce

Certificat d’inscription à la TP

Bordereau de declaration des salariés

Demande d'immatriculation

Formulaire de déclaration des adresses des lieux d'activité

Relevé du personnel en exercice

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	0 j	0 j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	10mn
Temps au guichet:	0mn	5mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail

Titre III : Affiliation – Immatriculation Article 15

Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale Article 15

Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Article 15

Recueil des textes legislatifs