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Propriétés

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Obtenir le formulaire de la demande d'affiliation et de déclaration des adresses des lieux d'activité

(last modified: 8/25/2016)

Qu'allez-vous obtenir ?
Bases légales

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Portail en ligne

Liste des agences CNSS région Rabat-Salé-Kénitra_2.pdf

Qu'allez-vous obtenir ?

Formulaire de demande d'affiliation

Formulaire de déclaration des adresses des lieux d'activité

Bordereaux de déclarations des salariés entrants

Formulaire de demande d'immatriculation pour chaque salarié non encore immatriculé

Remplir en ligne

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale Article 15

Recueil des textes legislatifs

Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail

Bon à savoir

L’affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à l'immatriculation et la déclaration de salaires de ses employés et au paiement des cotisations correspondantes.