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Obtenir le formulaire de la demande d'affiliation et de déclaration des adresses des lieux d'activité
(last modified: 8/25/2016)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

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Liste des agences CNSS région Rabat-Salé-Kénitra_2.pdf Liste des agences CNSS région Rabat-Salé-Kénitra_2.pdf

Qu'allez-vous obtenir ?

Formulaire de demande d'affiliation Formulaire de demande d'affiliation
Formulaire de déclaration des adresses des lieux d'activité Formulaire de déclaration des adresses des lieux d'activité
Bordereaux de déclarations des salariés entrants Bordereaux de déclarations des salariés entrants
Formulaire de demande d'immatriculation pour chaque salarié non encore immatriculé Formulaire de demande d'immatriculation pour chaque salarié non encore immatriculé

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972)  relatif au régime de sécurité sociale
Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale Article 15
2. Recueil des textes legislatifs
Recueil des textes legislatifs
3. Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail
Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail

Bon à savoir

L’affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à l'immatriculation et la déclaration de salaires de ses employés et au paiement des cotisations correspondantes.

En cas de problème : CNSS

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Personne responsable

Support CNSS

Courriel: dr.rabat@cnss.ma
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