Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Dispositif d’incitation à l’emploi au profit des entreprises ou associations ou coopératives créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022
Dispositif d’incitation à l’emploi au profit des entreprises ou associations ou coopératives créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022
