Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Signature du protocole TAHFIZ  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
ANAPEC.ORG
1
ANAPEC.ORG
ANAPEC
2
ANAPEC

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 2)
1 2
Pièce d'identité
Identifiant fiscal
1
Identifiant fiscal
Extrait du Registre de Commerce
1
Extrait du Registre de Commerce
Projet protocole Tahfiz
2
Contrat d'insertion IDMAJ
2
Contrat d'insertion IDMAJ

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Dispositif d’incitation à l’emploi au profit des entreprises ou associations ou coopératives créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022 Dispositif d’incitation à l’emploi au profit des entreprises ou associations ou coopératives créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022
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