Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

ANAPEC.ORG

ANAPEC (x 2)

2 3

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 2)

1 2

Identifiant fiscal

Extrait du Registre de Commerce

Projet protocole Tahfiz

Contrat d'insertion IDMAJ

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	2 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul):	1 j	2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Dispositif d’incitation à l’emploi au profit des entreprises ou associations ou coopératives créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022