Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Signature du protocole TAHFIZ  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Préparer le protocole
(last modified: 11/14/2019)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

ANAPEC.ORG

Site web: www.anapec.org

Qu'allez-vous obtenir ?

Projet protocole Tahfiz Projet protocole Tahfiz

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
du stagiaire
2. 01 - Libre deuda de patente
Identifiant fiscal (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du Registre de Commerce (copie simple)

Bon à savoir

Avantages accordés:

Le programme «TAHFIZ» prévoit l’octroi, pour une durée de 24 mois et dans la limite de dix(10) salariés, des avantages ci-après:

- Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) du salaire mensuel brut plafonné à 10.000,00 DH pour une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement du salarié ;
- Prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre de la cotisation due à la CNSS et de la taxe de formation professionnelle, au titre d’un salaire mensuel brut plafonné à 10.000,00 DHet pour une durée de 24 mois à compter de la date de validation par l’ANAPEC du protocole de bénéfice.
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