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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Signature du protocole TAHFIZ  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Déposer le protocole signé et cacheté
(last modified: 11/14/2019)

Attente avant étape suivante

1 jour  -  2 jours

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Que devez vous fournir ?

1.
Projet protocole Tahfiz (2 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Contrat d'insertion IDMAJ (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
du stagiaire

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Dispositif d’incitation à l’emploi au profit des entreprises ou associations ou coopératives créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022
Dispositif d’incitation à l’emploi au profit des entreprises ou associations ou coopératives créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022

En cas de problème : ANAPEC

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