Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat
1
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat
ONEE- Branche Electricité- Direction Régionale Rabat (x 6)
2 3 5 7 8 9
ONEE- Branche Electricité- Direction Régionale Rabat
Entreprise d'électricité
4
Entreprise d'électricité
Site du Client / Chantier (x 2)
6 10
Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Mise en service
10

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plans architecturaux
1
Plans architecturaux
Plan de masse
1
Plan de masse
Plan de situation
1
Plan de situation
Plans NE VARIETUR
2
Plans NE VARIETUR
Certificat de propriété foncière
2
Certificat de propriété foncière
Statuts (x 2)
2 4
Statuts
Certificat d’inscription au registre de commerce
2
Certificat d’inscription au registre de commerce
Levé topographique
2
Levé topographique
Pièce d'identité (x 2)
3 4
Pièce d'identité
Bilan de puissance
4
Extrait du Registre de Commerce
4
Extrait du Registre de Commerce
Engagement ONEE-Rabat
5
Engagement ONEE-Rabat
Dossier administratif
5
Dossier d'execution
5
Plan de recollement (x 3)
7 8 9
Plan de recollement
PV de réception provisoire des travaux
10
PV de réception provisoire des travaux

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  MAD  2,000

Détails du coût

Détails du coût
MAD  2,000
- MAD 2,000
Pour les frais d'étude
 1

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Bulletin officiel des tarifs Bulletin officiel des tarifs
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