Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence commerciale-RAK (x 4)
1 4 7 9
Agence commerciale-RAK
Site du Client / Chantier
10
Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'avis de projet de construction
1
Tableau de contenances du projet (x 2)
1 6
Plan architectural (x 2)
1 6
Avis de projet de construction
4
Demande de branchement provisoire
4
Autorisation de construire
4
Pièce d'identité (x 2)
4 12
Pièce d'identité
Bulletin de notification
4
Bulletin de notification
Statuts
4
Statuts
Demande d'aonnement
4
Extrait du Registre de Commerce
4
Extrait du Registre de Commerce
Certificat de propriété foncière
4
Certificat de propriété foncière
Devis RAK
5
CD des plans
6
Demande de devis définitif
6
Devis lotisseur
7
Modalités techniques et financières
7
Plans d’exécution approuvés
10
Acte de cession des poste (x 2)
12 13
PV de réception du réseau d'éclairage public
13
Acte de garantie décennale du génie civile des poste MT/BT
13
Plan de recollement
13
Facture détaillée des travaux de l'entreprise
13
PV de réception définitive
17

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  MAD  32

changer les valeurs en fonction de la situation

Détails du coût

Calculer les coûts

MAD  15
- MAD 15
Frais d'études
1
MAD  15
- MAD 15
Frais d'études
1
MAD  2 par par page
- MAD 2
1

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 15 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 15 j
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