Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Agence Commerciale-RAK (x 4)

1 4 7 9

Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

PV de réception provisoire-RAK

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'avis de projet de construction

Tableau de contenances du projet (x 2)

1 6

Plan architectural (x 2)

1 6

Avis de projet de construction

Demande de branchement provisoire

Autorisation de construire

Pièce d'identité (x 2)

4 12

Bulletin de notification

Statuts

Demande d'aonnement

Extrait du Registre de Commerce

Certificat de propriété foncière

Devis RAK

CD des plans

Demande de devis définitif

Devis lotisseur

Modalités techniques et financières

Plans d’exécution approuvés

Acte de cession des poste (x 2)

12 13

PV de réception du réseau d'éclairage public

Acte de garantie décennale du génie civile des poste MT/BT

Plan de recollement

Facture détaillée des travaux de l'entreprise

PV de réception définitive

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à MAD 32

Détails du coût	Détails du coût
MAD 15 - MAD 15 Frais d'études	1
MAD 15 - MAD 15 Frais d'études	1
MAD 2 par par page - MAD 2	1

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	0 j	15 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	15 j

Aperçu et impression

Où aller (2)

Résultats de la procédure (1)

Documents nécessaires

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Détails du coût

Durée