Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Préparation des documents  (1)
Obtention des accès  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Arrondissement
1
Arrondissement
Direction Régionale des Douanes du Centre - Administration des Douanes et Impôts Indirects
2
Direction Régionale des Douanes du Centre - Administration des Douanes et Impôts Indirects
Système BADR
3
Système BADR

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire «Procuration – Engagement» dûment rempli
1
Formulaire «Procuration – Engagement» dûment rempli
Formulaire « Engagement de l’opérateur » dûment rempli
1
Formulaire « Engagement de l’opérateur » dûment rempli
Formulaire « Engagement du déclarant » dûment rempli
1
Formulaire « Engagement du déclarant » dûment rempli
Copie du RC
1
Copie du RC
Formulaire de demande de connexion au système BADR
2
Formulaire de demande de connexion au système BADR
Formulaire « Engagement de l’opérateur » dûment rempli, signé et légalisé
2
Formulaire « Engagement de l’opérateur » dûment rempli, signé et légalisé
Formulaire « Engagement du déclarant » dûment rempli, signé et légalisé
2
Formulaire « Engagement du déclarant » dûment rempli, signé et légalisé
Formulaire «Procuration – Engagement» dûment rempli, signé et légalisé
2
Formulaire «Procuration – Engagement» dûment rempli, signé et légalisé
Copie du RC certifiée conforme
2
Copie du RC certifiée conforme
Pièce d'identité (x 2)
2 2
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 2 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté du Ministre des Finances n° 1789 du 26 décembre 1991 Arrêté du Ministre des Finances n° 1789 du 26 décembre 1991
Arrêté du Ministre des Finances n° 1790 du 26 décembre 1991 Arrêté du Ministre des Finances n° 1790 du 26 décembre 1991
Code des douanes et impôts indirects Code des douanes et impôts indirects
Code pénal Code pénal
Dahir des Obligations et Contrats Dahir des Obligations et Contrats
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