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Déclaration des salariés (Circuit DAMANCOM)
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Déclaration sur BDS préétabli
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Déclaration sur BDS entrants
Déclaration sur BDS préétabli
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Paiement des cotisations (Circuit classique)
Préalables à l'import
Préalables à l'export
Inscription au système BADR
Première importation
Première exportation
Opérateur économique agréé
Autorisation d'exploitation commerciale
Occupation temporaire du domaine public
Raccordement à l'électricité
Raccordement à l'électricité (Redal)
Raccorder une habitation en basse tension
Raccorder un local en moyenne tension
Raccorder un ensemble immobilier en basse tension
Raccordement à l'électricité (RAK -Kénitra)
Raccorder une habitation en basse tension
Raccorder un local (poste client) en moyenne tension
Raccorder un projet immobilier en basse tension
Equiper un lotissement
Raccorder un projet immobilier (avec poste)
Raccordement à l’électricité -ONEE
Raccorder un local simple en basse tension
Raccorder un local en basse tension avec extension
Raccorder un local en moyenne tension
Raccorder un ensemble immobilier en basse tension
Branchement eau potable et assainissement
Branchement en eau potable et assainissement (Redal)
Brancher une habitation (particuliers)
Brancher un immeuble
Equiper un lotissement ou un ensemble immobilier
Branchement eau potable et assainissement (ONEE)
Brancher une habitation
Brancher une local professionnel
Brancher un lotissement ou projet immobilier
Branchement eau potable et assainissement (RAK)
Brancher une habitation
Brancher une local professionnel
Equiper un lotissement ou un ensemble immobilier
(ANAPEC)
Inscription employeur
Programme IDMAJ
Publication de l'offre
Contrat d'insertion IDMAJ
Résiliation du contrat IDMAJ
Dispositif de contrat d'insertion (PCS)
TAHFIZ
Protocole TAHFIZ
Résiliation du protocole TAHFIZ
TAEHIL
Formation contractualisée
FSE: Formation Secteur Emergents
Formation préalable à l'embauche
Recrutement salariés étrangers
Auto-Entrepreneur
Commerce transfrontalier (Douane)
Inscription au système BADR
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
3
)
Préparation des documents
(1)
1
Légaliser et certifier conforme les documents
D
Obtention des accès
(2)
2
Déposer la demande d'abonnement au système BADR
D
3
Obtenir les accès au système BADR
D
Commentaires
Nouveau ticket
Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Légaliser et certifier conforme les documents
Déposer la demande d'abonnement au système BADR
Obtenir les accès au système BADR
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(3)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Arrondissement
1
Direction Régionale des Douanes Rabat-Salé-Kénitra - Administration des Douanes et Impôts Indirects
2
Système BADR
3
Commentaires sur les contacts
Nouveau ticket
Résultats de la procédure
(0)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-
Commentaires sur les résultats
Nouveau ticket
Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Formulaire «Procuration – Engagement» dûment rempli
1
Formulaire « Engagement de l’opérateur » dûment rempli
1
Formulaire « Engagement du déclarant » dûment rempli
1
Extrait du Registre de Commerce
1
Formulaire de demande de connexion au système BADR
2
Formulaire « Engagement de l’opérateur » dûment rempli, signé et légalisé
2
Formulaire « Engagement du déclarant » dûment rempli, signé et légalisé
2
Formulaire «Procuration – Engagement» dûment rempli, signé et légalisé
2
Copie du RC certifiée conforme
2
Pièce d'identité (x 2)
2
2
Commentaires sur les conditions
Nouveau ticket
Combien ça coûte ?
Procédure gratuite
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
0 j
2 j
dont
:
Attente entre les étapes (cumul):
0 j
2 j
Commentaires sur la durée
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Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté du Ministre des Finances n° 1789 du 26 décembre 1991
Arrêté du Ministre des Finances n° 1790 du 26 décembre 1991
Code des douanes et impôts indirects
Code pénal
Dahir des Obligations et Contrats
Commentaires sur les bases légales
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