Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Arrondissement

Direction Régionale des Douanes Rabat-Salé-Kénitra - Administration des Douanes et Impôts Indirects

Système BADR

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire «Procuration – Engagement» dûment rempli

Formulaire « Engagement de l’opérateur » dûment rempli

Formulaire « Engagement du déclarant » dûment rempli

Extrait du Registre de Commerce

Formulaire de demande de connexion au système BADR

Formulaire « Engagement de l’opérateur » dûment rempli, signé et légalisé

Formulaire « Engagement du déclarant » dûment rempli, signé et légalisé

Formulaire «Procuration – Engagement» dûment rempli, signé et légalisé

Copie du RC certifiée conforme

Pièce d'identité (x 2)

2 2

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	0 j	2 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Arrêté du Ministre des Finances n° 1789 du 26 décembre 1991

Arrêté du Ministre des Finances n° 1790 du 26 décembre 1991

Code des douanes et impôts indirects

Code pénal

Dahir des Obligations et Contrats