Que devez vous fournir ?
1.
Formulaire «Procuration – Engagement» dûment rempli (original)
2.
Formulaire « Engagement de l’opérateur » dûment rempli (original)
3.
Formulaire « Engagement du déclarant » dûment rempli (original + copie simple)
4.
Extrait du Registre de Commerce (original + copie simple)
ou du bulletin de
notification des identifiants délivré par le CRI (Centre Régional d’Investissement)
mentionnant clairement le numéro d’enregistrement analytique, le nom ou la raison
sociale de la société, ainsi que les noms et prénoms du ou des gérants de la société.
Bon à savoir
L'accès au système BADR n'est pas obligatoire, seuls les opérateurs économiques (personnes morales ou physiques) désirant établir en ligne des déclarations en douane pour des marchandises tant à l'importation qu'à l'exportation. Pour en bénéficier, ils doivent déposer un dossier d'abonnement au système en question.
Les formulaires cités plus haut doivent être signés par le mandataire dont les nom et prénom doivent figurer lisiblement sur le modèle J ou sur le bulletin de notification des identifiants délivré par le CRI.
Le formulaire «Procuration – Engagement» est à renseigner/signer en autant d'exemplaires que de déclarants.
Dans le cas où la société est gérée par plusieurs personnes, les documents en question doivent comporter la signature légalisée de tous les cogérants (dont les noms et prénoms doivent figurer lisiblement sur le modèle J ou sur le bulletin de notification des identifiants délivré par le CRI).
Dans le cas où le mandataire de la société n’est pas en mesure de signer les documents cités plus haut du fait qu’il est non résident, il y a lieu de produire la procuration dudit mandataire donnant pouvoir de signature en ses lieu et place à un gérant de la société qu’il soit marocain ou résident au Maroc.
Les opérateurs ne disposant pas de registre de commerce (exemples : agriculteurs, offices, administrations, …) sont appelés à fournir les documents justifiant le statut de l’entreprise.
