Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

CNSS

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande d'adhésion au service télédéclaration

Délégation des pouvoirs

Relevé d'Identité Bancaire ou Spécimen de chèque

Formulaire de demande de création d'un utilisateur

Formulaire d'engagement de l'utilisateur du certificat

Pièce d'identité

Formulaire de l'engagement du représentant légal de l'entreprise autorisant l'utilisation du portail

Demande d'inscription au service de télépaiement des cotisations

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.