Que devez vous fournir ?
1.
Formulaire de demande d'adhésion au service télédéclaration (original)
2.
Délégation des pouvoirs (une copie authentique)
Ou tout autre document servant à identifier le représentant légal de l'entreprise.
3.
Relevé d'Identité Bancaire ou Spécimen de chèque (original)
4.
Formulaire de demande de création d'un utilisateur (original)
5.
Formulaire d'engagement de l'utilisateur du certificat (original)
6.
Pièce d'identité (copie simple)
7.
Formulaire de l'engagement du représentant légal de l'entreprise autorisant l'utilisation du portail (original)
autorisant l'utilisation du portail
8.
Demande d'inscription au service de télépaiement des cotisations (une copie authentique)
Bon à savoir
La télédéclaration est le premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes d'affiliés de la CNSS pour leur permettre d'effectuer gratuitement leurs déclarations sociales d'une manière simple et sécurisée.
Par affilié, il faut entendre les entreprises affiliées à la CNSS et désirant gérer elles-mêmes les déclarations sociales de leurs employés.
Pour le groupe d'affiliés, il s'agit de toute entité, assurant la gestion d'affiliés multiples, filiales d'une entreprise, clients d'un cabinet d'experts comptables ou d'une fiduciaire.
Le portail DAMANCOM propose deux modes distincts de transmission des informations liées aux déclarations de salaires par les affiliés ou les groupes d'affiliés :
. Mode EFI (échange de formulaires informatisés) : ce mode s'adresse principalement aux PME-PMI qui ne possèdent pas nécessairement un logiciel approprié de comptabilité ou de paie. Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l'écran grâce à une simple connexion via l'Internet au portail sécurisé de la CNSS.
. Mode EDI (échange de données informatisées) : ce mode s'adresse aux grandes entreprises et plus généralement, aux entreprises pour lesquelles le système de gestion informatique interne génère directement les informations de déclarations de salaires qui, après avoir été formatées, seront transmises électroniquement à la CNSS.
Les affiliés ont le choix de télédéclarer par le mode d'échanges de formulaires informatisés (EFI) ou par échange de données informatisées (EDI). Ces deux modes de télédéclaration ne pourront pas être utilisés simultanément pour une déclaration donnée. Autrement dit, l'affilié ne peut pas déclarer une partie sur l'EFI et une autre sur l'EDI. En revanche, l'affilié a la possibilité de changer sa méthode de déclaration en passant d'un mode à un autre pour des périodes différentes.