Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence commerciale-RAK (x 7)
1 2 3 4 5 6 7
Agence commerciale-RAK
Site du Client / Chantier
8
Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Dossier APS
1
Cahier des charges approuvé
1
Plan de masse approuvé
1
Tableau de contenances du projet
1
Demande d'approbation APD
2
Dossier APD
2
Dossier DCE
3
Demande d'établissement du devis
4
Pièce d'identité (x 2)
4 10
Pièce d'identité
Bulletin de notification des identifiants
4
Bulletin de notification des identifiants
Copie du RC
4
Copie du RC
Statuts
4
Statuts
Devis lotisseur
5
Modalités techniques et financières
5
Dossier d’exécution des travaux
6
Plans d’exécution approuvés
8
Acte de cession des poste (x 2)
10 11
PV de réception du réseau d'éclairage public
11
Acte de garantie décennale du génie civile des poste MT/BT
11
Plan de recollement
11
Facture détaillée des travaux de l'entreprise
11
PV de réception définitive
15

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  MAD  17

modifier la valeur selon le cas

Détails du coût

Détails du coût

MAD  15
- MAD 15
Frais d'études
1
MAD  2 par par page
- MAD 2
1

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 26 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 26 j
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