Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Préparer la déclaration  (1)
Déclaration de l'impôt  (1)
Paiement de l'impôt  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques
1
Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques
Direction Régionale des Impôts
2
Direction Régionale des Impôts
Trésorerie Génerale du Royaume
3
Trésorerie Génerale du Royaume

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Récépissé
3
Récépissé

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration de la TP
2
Formulaire de déclaration de la TP
Avis d'imposition de la Taxe Professionnelle
3
Avis d'imposition de la Taxe Professionnelle

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h.
Temps au guichet: 10mn 20mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Bulletin officiel i N°6577 bis (Loi de finances 2017) Bulletin officiel N°6577 bis (Loi de finances 2017)
Code Général des Impôts 2017 Code Général des Impôts 2017
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
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