Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Télédéclaration de l'impôt  (1)
1
Télédéclarer
Télépaiement de l'impôt  (1)
2
Télépayer

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Portail de la Direction Générale des Impôts (x 2)
1 2
Portail de la Direction Générale des Impôts

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Confirmation de Télépaiement
2

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

-

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Bulletin officiel N°6838 bis (Loi de finances 2020) Bulletin officiel N°6838 bis (Loi de finances 2020)
Code Général des Impôts 2020 Code Général des Impôts 2020
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