Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Insertion du RC  (1)
Inscription au Portnet (souscription d’un engagement d’importation)  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Régionale des Douanes du Centre - Administration des Douanes et Impôts Indirects
1
Direction Régionale des Douanes du Centre - Administration des Douanes et Impôts Indirects
PORTNET S.A (x 2)
2 3
PORTNET S.A

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Accès au système portnet
3
Accès au système portnet

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Une demande d’insertion du n° RC
1
Une demande d’insertion du n° RC
Extrait du registre du commerce
1
Extrait du registre du commerce
Déclaration d'immatriculation au registre du commerce (Français)
1
Déclaration d'immatriculation au registre du commerce (Français)
Délégation d'accès à Portnet légalisée
2
Délégation d'accès à Portnet légalisée
Demande d'accès à Portnet légalisée
2
Demande d'accès à Portnet légalisée
Contrat d'abonnement aux services Portnet
2
Contrat d'abonnement aux services Portnet
Statuts de la société
2
Statuts de la société
Procès-verbal
2
Procès-verbal
Identification Fiscale
2
Identification Fiscale
Taxe professionnelle
2
Taxe professionnelle
Attestation de RIB
2
Attestation de RIB

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  MAD  3,600

Détails du coût

Calculer les coûts

MAD 3,600
par an

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 5mn 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret de création portnet Décret de création portnet
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