Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 3)

Insertion du RC (1)

Insérer le RC

Inscription au Portnet (souscription d’un engagement d’importation) (2)

Déposer la demande d'abonnement au service portnet Procédure en-ligne

Obtenir les accès au système portnet

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction Régionale des Douanes Rabat-Salé-Kénitra - Administration des Douanes et Impôts Indirects

PORTNET S.A (x 2)

2 3

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Accès au système portnet

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Une demande d’insertion du n° RC

Extrait du registre du commerce

Déclaration d'immatriculation au registre du commerce (Français)

Délégation d'accès à Portnet légalisée

Demande d'accès à Portnet légalisée

Contrat d'abonnement aux services Portnet

Statuts de la société

Procès-verbal

Identification Fiscale

Taxe professionnelle

Attestation de RIB

Justificatif de paiement des frais d’abonnement.

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure MAD 3,600

Détails du coût	Détails du coût
MAD 3,600 par an Portnet

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	1h. 10mn
Temps au guichet:	5mn	10mn
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Décret de création portnet