Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat
1
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat
Agence Redal (x 3)
2 3 5
Agence Redal
Entreprise autorisée par Redal (x 2)
4 6
Entreprise autorisée par Redal
Site du Client / Chantier
7
Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Terrain équipé
7

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plans architecturaux (x 2)
1 4
Plans architecturaux
Plan de masse (x 2)
1 2
Plan de masse
Plan de situation (x 2)
1 2
Plan de situation
Statuts
2
Statuts
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité
Plan NE VARIETUR
2
Plan NE VARIETUR
Demande formulée et signée par le Promoteur
2
Demande formulée et signée par le Promoteur
Certificat de propriété foncière
2
Certificat de propriété foncière
Autorisation de construire
2
Autorisation de construire
Spécifications particulières en matière de sécurité
2
Spécifications particulières en matière de sécurité
Fiche de renseignement pour un poste de livraison et de transformation
2
Fiche de renseignement pour un poste de livraison et de transformation
Cahier des charges architectural
2
Plan d'aménagement de la zone approuvé
2
Plans d'ouvrages type éventuels
2
Profils en long des collecteurs et des voies
2
PROFILS EN TRAVERS de la voirie et éventuellement des parkings
2
Plan côté
2
Plan du tracé du réseau (Tracé en Plan)
2
PLAN mentionnant les sorties des nourrices pour les Immeubles hors blocs
2
Fiche technique comprenant le nombre de compteurs par blocs
2
Schémas des colonnes montantes approuvés
2
Fiche architecte
2
Fiche architecte
Devis d'équipement-lotissement
3
Devis d'équipement-lotissement
Spécifications particulières en matière de sécurité
5
Spécifications particulières en matière de sécurité
Autorisation de l'entreprise
5
Lettre de désignation de l'entreprise
5
Lettre de désignation de l'entreprise
Plans d'exécution (x 2)
5 6
Engagement entreprise travaux
5
Engagement entreprise travaux
Schémas des installations des nourrices
6

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  MAD  2,400

changer les valeurs en fonction de la situation

Détails du coût

Calculer les coûts

MAD  2,400 par par contrat
- MAD 2,400
2000 MAD frais de provision 400 MAD frais de service
1

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 30 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 10mn
Temps au guichet: 15mn 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 30 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Cahier des charges de l'eau potable Cahier des charges de l'eau potable
  Articles 28, 44
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