Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 7)

Préparation du dossier d'équipement (7)

Obtenir le plan NE VARIETUR

Déposer le dossier d'équipement

Obtenir le devis

Contracter un prestataire travaux

Payer le devis et demander le lancement des travaux

Faire réaliser les travaux d'équipement

Faire réaliser la réception provisoire des travaux d'équipement

Résilier le branchement provisoire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat

Agence Redal (x 4)

2 3 5 *

Prestataire travaux (x 2)

4 6

Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Terrain équipé

Branchement en eau potable

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plans architecturaux (x 2)

1 4

Plan de masse

Plan de situation

Pièce d'identité

Demande d'équipement formulée et signée par le Promoteur (x 2)

2 *

Plans NE VARIETUR

Fiche d'architecte

Attestation de surface plancher

Cahier des charges NE VARIETUR

Plan d'aménagement de la zone approuvé

Plan mentionnant les sorties des nourrices pour les Immeubles hors blocs

Fiche technique comprenant le nombre de nourrices par blocs

Dossier technique d'assainissement

Accusé de demande d'équipement

Spécifications particulières en matière de sécurité

Autorisation de l'entreprise

Lettre de désignation de l'entreprise

Plans d'exécution

Engagement entreprise travaux

Liste et références des pièces et matériels

Schémas des installations des nourrices et regards

Branchement EA

PV de réception travaux

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	1h. 30mn	0mn
Temps au guichet:	35mn	15mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Cahier des charges de l'assainissement liquide

Cahier des charges de l'eau potable
Articles 21, 28, 35-36, 44