Aperçu et impression

Propriétés

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	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Déposer le dossier d'équipement

(last modified: 12/28/2018)

Durée de l'étape ( voir les détails )

45 mn - 0 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence Redal

6, rue Al Houceima, , Rabat
Tel: +212 (0) 5 37 23 83 83
Fax: +212 (0) 5 37 72 36 34

Service concerné

Guichet promoteur

Personne responsable

Chargé de clientèle

Qu'allez-vous obtenir ?

Accusé de demande d'équipement

Que devez vous fournir ?

Pièce d'identité (copie simple)
Photocopie de la CIN pour personne physique / lettre sur papier entête avec numéro de registre de commerce pour personne morale

Demande d'équipement formulée et signée par le Promoteur (original)
Spécifiant le métier

Plans NE VARIETUR (original + copie simple)
Eau et assainissement
(Plan de masse, situation, étages...etc)

Fiche d'architecte (original + copie simple)

Attestation de surface plancher (2 originaux)
Pour les ensembles immobilier. Cosignée par l'Architecte et le Promoteur, indiquant le nombre d’appartements, villas et équipements du projet et les surfaces planchers totales par type de constructions (y compris sous-sol, entresol, mezzanine, patios et retraits) et par vocation (Habitation, Industrie, Commerce, Equipement, Tourisme,...)

Cahier des charges NE VARIETUR (original + copie simple)

Plan d'aménagement de la zone approuvé (original + copie simple)
spécifiant les numéros de voies qui mènent au projet à l’échelle 1/2000 jusqu’à 1/5000 selon la taille du projet

Plan mentionnant les sorties des nourrices pour les Immeubles hors blocs (original)
(pour Ensembles Immobiliers seulement)

Fiche technique comprenant le nombre de nourrices par blocs (original)
(pour Ensembles Immobiliers seulement)

10.

Dossier technique d'assainissement (original)
Incluant:plan de masse, profils en long, plan du tracé du réseau (Tracé en Plan), plan côté, profils en long des collecteurs et des voies, profils en travers de la voirie, Plans d'ouvrages type éventuels et éventuellement des parkings et note de calculs.
Approuvé par un bureau d'étude autorisé par Redal