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Aperçu et impression

Propriétés
 
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Faire réaliser les travaux d'équipement
(last modified: 12/28/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Prestataire travaux


Qu'allez-vous obtenir ?

Branchement EA Branchement EA

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Schémas des installations des nourrices et regards (original)

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Cahier des charges de l'eau potable
Cahier des charges de l'eau potable
2. Cahier des charges de l'assainissement liquide
Cahier des charges de l'assainissement liquide

Bon à savoir

Pour l'ensemble immobilier: le promoteur doit prévoir des mesures de protection contre les retours d'eau. Il doit aussi prévoir des sus-presseurs pour les immeubles R+4.
Les emplacements des locaux des nourrices doivent être désignés d'un commun accord avec le client au rez de chaussée.
Pour les lotisseurs, seuls les branchements assainissement sont réalisés, les branchements de l'eau potable seront réalisés à la demande du client.
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