Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Adhésion au SIMPL  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Régionale des Impôts
1
Direction Régionale des Impôts
Portail de la Direction Générale des Impôts
2
Portail de la Direction Générale des Impôts

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Accès utilisateurs
2
Accès utilisateurs

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration d'existence - Identifiant Fiscal
1
Déclaration d'existence - Identifiant Fiscal
Statuts
1
Statuts
Extrait du Registre de Commerce
1
Extrait du Registre de Commerce

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts 2018 Code Général des Impôts 2018
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