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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Adhésion au SIMPL  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Obtenir le code d'accés et déposer le dossier d'adhésion
(last modified: 1/18/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Impôts

Avenue. Hassan II, rue du Tchad BP.1009 , Rabat
Tel: 0537277052
Site web: www.tax.gov.ma

Qu'allez-vous obtenir ?

code d'accés 01 - code d'accés

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration d'existence - Identifiant Fiscal
Déclaration d'existence - Identifiant Fiscal (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du Registre de Commerce (original)

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts 2020
Code Général des Impôts 2020
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