Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence Commerciale-RAK (x 2)
1 3
Agence Commerciale-RAK

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
PV de réception définitif
9

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'avis de projet de construction
1
Tableau de contenances du projet (x 2)
1 6
Plan architectural (x 2)
1 6
Avis de projet de construction
3
Demande de branchement provisoire
3
Autorisation de construire
3
Pièce d'identité
3
Pièce d'identité
Bulletin de notification
3
Bulletin de notification
Statuts
3
Statuts
Demande d'aonnement
3
Extrait du Registre de Commerce
3
Extrait du Registre de Commerce
Certificat de propriété foncière
3
Certificat de propriété foncière
Devis RAK
5
CD des plans
6
Demande de devis définitif
6
Demande de la réception définitive
8
Certificat de conformité ou permis d'habiter
8

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  MAD  30

Détails du coût

Détails du coût
MAD  15
- MAD 15
Frais d'études
 1
MAD  15
- MAD 15
Frais d'études
 1

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 15 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 15 j
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License