Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Dépôt du dossier  (1)
Audit  (2)
Obtention de l'agrément  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Régionale des Douanes du Centre - Administration des Douanes et Impôts Indirects
1
Direction Régionale des Douanes du Centre - Administration des Douanes et Impôts Indirects
Cabinet d'audit
2
Cabinet d'audit

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait du registre du commerce
1
Extrait du registre du commerce
Statuts
1
Statuts
PV de l'A.G.E
1
PV de l'A.G.E
Liasse fiscale
1
TDR (pré-requis) mission d'audit
2
TDR (pré-requis) mission d'audit

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 30 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 30 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Article 73 bis du Code des Douanes habilitant l'Administration à accorder le statut de l'OEA Article 73 bis du Code des Douanes habilitant l'Administration à accorder le statut de l'OEA
Décret d'application n°2-10-121 du 06.07.2010 Décret d'application n°2-10-121 du 06.07.2010
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License