Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 9)

Branchement d'un local professionnel (9)

Déposer le dossier des données techniques

Obtenir le projet de convention

Contracter un bureau d'étude agrée

Déposer le dossier APS

Déposer le dossier APD

Faire réaliser les travaux de branchement

Obtenir la convention, déposer l'ordre de service et régler les préstations

Faire réaliser la réception des travaux et signer le PV de cession gratuite

Brancher le local

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

ONEE BRANCHE EAU "DIRECTION REGIONALE DE L'OUEST" (x 5)

1 2 4 5 7

Bureau d'études

Site du Client / Chantier (x 3)

6 8 9

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Branchement en eau potable

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de branchement (EA)

Levé topographique (x 2)

1 3

Pièce d'identité (x 3)

1 2 3

Statuts (x 2)

1 3

Certificat d’inscription au registre de commerce (x 2)

1 3

Certificat de conformité ou permis d'habiter

Plan de masse (x 2)

1 3

Dossier APS (x 2)

4 6

Dossier APD (x 2)

5 6

Ordre de service de commencement des travaux

PV de cession gratuite

PV de cession gratuite signé

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Bulletin officiel des tarifs