Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
ONEE BRANCHE EAU "DIRECTION REGIONALE DE L'OUEST" (x 5)
1 2 4 5 7
ONEE BRANCHE EAU "DIRECTION REGIONALE DE L'OUEST"
Bureau d'études
3
Bureau d'études
Site du Client / Chantier (x 3)
6 8 9
Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Branchement en eau potable
9
Branchement en eau potable

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de branchement (EA)
1
Demande de branchement (EA)
Levé topographique (x 2)
1 3
Levé topographique
Pièce d'identité (x 3)
1 2 3
Pièce d'identité
Statuts (x 2)
1 3
Statuts
Certificat d’inscription au registre de commerce (x 2)
1 3
Certificat d’inscription au registre de commerce
Le certificat de conformité ou permis d'habiter
1
Le certificat de conformité ou permis d'habiter
Plan de masse (x 2)
1 3
Plan de masse
Dossier APS (x 2)
4 6
Dossier APD (x 2)
5 6
Ordre de service de commencement des travaux
7
PV de cession gratuite
8
PV de cession gratuite signé
9

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Bulletin officiel des tarifs Bulletin officiel des tarifs
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