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Brancher une habitation
Brancher une local professionnel
Equiper un lotissement ou un ensemble immobilier
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Électricité, eau potable et assainissement
Branchement eau potable et assainissement
Branchement eau potable et assainissement (ONEE)
Brancher une local professionnel
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
9
)
Branchement d'un local professionnel
(9)
1
Déposer le dossier des données techniques
D
2
Obtenir le projet de convention
D
3
Contracter un bureau d'étude agrée
D
4
Déposer le dossier APS
D
5
Déposer le dossier APD
D
6
Faire réaliser les travaux de branchement
D
7
Obtenir la convention, déposer l'ordre de service et régler les préstations
D
8
Faire réaliser la réception des travaux et signer le PV de cession gratuite
D
9
Brancher le local
D
Commentaires
Nouveau ticket
Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Déposer le dossier des données techniques
Obtenir le projet de convention
Contracter un bureau d'étude agrée
Déposer le dossier APS
Déposer le dossier APD
Faire réaliser les travaux de branchement
Obtenir la convention, déposer l'ordre de service et régler les préstations
Faire réaliser la réception des travaux et signer le PV de cession gratuite
Brancher le local
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
9
Brancher le local
(last modified: 3/13/2019)
Fiche avec onglets
Où devez vous aller ?
Qu'allez-vous obtenir ?
Documents nécessaires
Où devez vous aller ?
Entité en charge
Site du Client / Chantier
Commentaires sur les contacts
Nouveau ticket
Qu'allez-vous obtenir ?
Branchement en eau potable
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(original)
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