Que devez vous fournir ?
1.
Plan de masse (original)
2.
Levé topographique (original)
3.
Certificat d’inscription au registre de commerce (copie simple)
4.
Statuts (copie simple)
5.
Pièce d'identité (copie simple)
Bon à savoir
Le promoteur doit avoir la validation de l'ONEE avant de contracter un bureau d'études. Ce dernier doit avoir des références des projets similaire.
