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Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 9)

Branchement d'un local professionnel (9)

1

Déposer le dossier des données techniques

2

Obtenir le projet de convention

3

Contracter un bureau d'étude agrée

4

Déposer le dossier APS

5

Déposer le dossier APD

6

Faire réaliser les travaux de branchement

7

Obtenir la convention, déposer l'ordre de service et régler les préstations

8

Faire réaliser la réception des travaux et signer le PV de cession gratuite

9

Brancher le local

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

5

Déposer le dossier APD

(last modified: 3/13/2019)

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1.

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Bon à savoir

Après de dépôt du dossier APD, il sera transféré au Service études et travaux pour validation.avant d'entamer les travaux de branchement.

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