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Propriétés
 
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Déposer le dossier des données techniques
(last modified: 3/13/2019)

Où devez vous aller ?

ONEE BRANCHE EAU "DIRECTION REGIONALE DE L'OUEST"
Chef d'agence

Entité en charge

ONEE BRANCHE EAU "DIRECTION REGIONALE DE L'OUEST"

Kenitra 14000
Tel: 05 37 37 86 47

Personne responsable

Chef d'agence

Qu'allez-vous obtenir ?

Accusé sur la demande de branchement 01 - Accusé sur la demande de branchement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de branchement (EA) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Levé topographique (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Du gérant
4. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d’inscription au registre de commerce (copie simple)
6. Certificat de conformité ou permis d'habiter
Certificat de conformité ou permis d'habiter (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Autorisation de construire (copie simple)
7. 01 - Libre deuda de patente
Plan de masse (original)

En cas de problème : ONEE BRANCHE EAU "DIRECTION REGIONALE DE L'OUEST"

ONEE BRANCHE EAU "DIRECTION REGIONALE DE L'OUEST"
Chef d'agence

Entité en charge

ONEE BRANCHE EAU "DIRECTION REGIONALE DE L'OUEST"

Kenitra 14000
Tel: 05 37 37 86 47

Personne responsable

Chef d'agence
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