Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Obtention du protocole  (3)
1
Préparer le protocole
2
Déposer le protocole signé et cacheté
3
Récupérer le protocole signé par l'ANAPEC

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
ANAPEC.ORG
1
ANAPEC.ORG
ANAPEC (x 2)
2 3
ANAPEC

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire du protocole
1
Formulaire du protocole
Protocole PCS
2
Bordereau de dépôt
3
Bordereau de dépôt

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
écret d’application n° 2-15-906 de la loi N° 101-14 Décret d’application n° 2-15-906 de la loi N° 101-14
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