Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
La Commune de Rabat
1
La Commune de Rabat
Commune de Rabat - Annexe Agdal/Riad (x 2)
2 4
Commune de Rabat - Annexe Agdal/Riad
Administration Fiscale Locale
3
Administration Fiscale Locale

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande manuscrite au nom du président de la commune
1
Demande manuscrite au nom du président de la commune
Croquis de l'occupation du domaine public
1
Croquis de l'occupation du domaine public
Autorisation d'exploitation commerciale
1
Autorisation d'exploitation commerciale
Statuts de la société
1
Statuts de la société
Copie du RC
1
Copie du RC
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Avis de notification
3
Avis de notification
Avis d'imposition de la Taxe Professionnelle
3
Avis d'imposition de la Taxe Professionnelle
Contrat de bail
3
Contrat de bail
Attestation fiscale
4
Attestation fiscale
Reçu de paiement
4
Reçu de paiement

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  MAD  100

Détails du coût

Calculer les coûts

MAD 100
Pour l'attestaion fiscale

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 25mn
Temps au guichet: 0mn 25mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Dahir n° 1-89-187 du 21 rebia II 1410 (21 novembre 1989) portant promulgation de la loi n° 30- 89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements Dahir n° 1-89-187 du 21 rebia II 1410 (21 novembre 1989) portant promulgation de la loi n° 30- 89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
loi organique 113-14 concernant les Communes Loi organique 113-14 concernant les communes
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