Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

La Commune de Rabat

Commune de Rabat - Annexe Agdal/Riad (x 2)

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Administration Fiscale Locale

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande manuscrite au nom du président de la commune

Croquis de l'occupation du domaine public

Autorisation d'exploitation commerciale

Statuts de la société

Copie du RC

Pièce d'identité

Avis de notification

Avis d'imposition de la Taxe Professionnelle

Contrat de bail

Attestation fiscale

Reçu de paiement

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure MAD 100

Détails du coût	Détails du coût
MAD 100 Pour l'attestaion fiscale

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	15 j
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	40mn
Temps au guichet:	0mn	30mn
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	15 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Dahir n° 1-89-187 du 21 rebia II 1410 (21 novembre 1989) portant promulgation de la loi n° 30- 89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements